1. Présentation du site
Le site Accordia Immo (ci-après « le Site ») est édité par la société Accordia Immo, spécialisée dans la vente immobilière, l’estimation, le financement ainsi que d’autres services liés à l’immobilier et à l’accompagnement de projets.
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
4. Services proposés
Le Site permet notamment :
- La consultation d’annonces immobilières ;
- La demande d’estimation de biens ;
- La mise en relation avec des conseillers Accordia Immo ;
- La rubrique « On vend vos biens » permettant aux propriétaires de mandater Accordia Immo pour la vente de leurs biens ;
- Toute autre fonctionnalité proposée par Accordia Immo.
5. Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lorsqu’il remplit un formulaire ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- Ne pas utiliser le Site dans un but illégal ou contraire à l’ordre public.
6. Responsabilités
Accordia Immo s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois :
- Elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ;
- Elle ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité du Site ;
- L’Utilisateur demeure responsable de son usage du Site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d’Accordia Immo ou font l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Accordia Immo peut être amenée à collecter certaines données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux obligations légales et ne sont utilisées qu’aux fins nécessaires aux services proposés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur. Celui-ci peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Accordia Immo n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
11. Modification des CGU
Accordia Immo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés en cas de modification importante.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Suisse.
13. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter Accordia Immo via le formulaire de contact du Site ou par email.